Nos services

Dubuc Notaire – Notaires à Gatineau

Votre partenaire juridique en immobilier, affaires et succession

Nous offrons des services complets en droit immobilier, droit corporatif, financement privé, droit des successions et droit de la personne. Notre approche : allier expertise notariale, efficacité professionnelle et communication humaine afin d’assurer la réussite de vos projets dans le respect de vos intérêts.

notre engagement

Chez Dubuc Notaire, notre équipe accompagne vos projets juridiques avec rigueur, clarté et efficacité.

les services que nous offrons

Droit corporatif

  • Accompagner la croissance et la structure de votre entreprise

    Incorporation d’entreprise (fédérale ou provinciale)
    Nous assurons la création légale de votre société, adaptée à votre modèle d’affaires et à vos objectifs fiscaux.

    Conventions entre actionnaires
    Rédaction sur mesure d’ententes claires entre actionnaires pour prévenir les conflits, protéger vos investissements et encadrer la gouvernance de votre société.

    Tenue et mise à jour de livre de société
    Nous assurons la conservation, la conformité et la mise à jour de vos registres corporatifs, essentiels lors d’un financement, d’une vente ou d’une vérification fiscale.

    Roulement fiscal (article 85 L.I.R.)
    Transfert d’actifs à une société sans impact fiscal immédiat, effectué en collaboration avec vos fiscalistes.

    Vente et acquisition d’entreprise
    Encadrement juridique complet lors de la vente, de l’achat ou de la fusion d’entreprises : vérification diligente, rédaction d’actes, transfert d’actions et financement.

Droit de la personne

  • Protéger vos droits, vos relations et votre avenir

    Convention de vie commune, contrat de mariage et union parentale
    Préparez l’avenir en établissant des ententes claires sur la gestion des biens et les obligations réciproques, que vous soyez mariés, conjoints de fait, en union civile ou en union parentale.

    Célébration de mariage et d’union civile
    Nos notaires peuvent célébrer des mariages et unions civiles à votre domicile ou à notre bureau.

    Procurations et mandats de protection (en cas d’inaptitude)
    Rédaction de mandats clairs pour désigner une personne de confiance afin de gérer vos biens ou votre personne en cas d’inaptitude.

Droit immobilier

  • Protégez vos transactions immobilières et vos investissements

    Rédaction et révision d’offre d’achat
    Rédaction de promesses d’achat adaptées à vos besoins.

    Financement et refinancement hypothécaire
    Dubuc Notaire prépare et publie vos actes de financement, que ce soit par le biais d’une institution financière ou d’un prêteur privé.

    Nos solutions en prêt privé permettent des transactions rapides, sécuritaires et flexibles.

    Bail commercial
    Rédaction de baux commerciaux adaptés à votre réalité d’affaires, avec des clauses claires sur les droits, obligations et modalités de résiliation.

    Examen de titres immobiliers et servitudes
    Vérification légale complète du titre de propriété, des hypothèques, servitudes et restrictions, afin de garantir une transaction en pleine connaissance.

    Cession de droits et convention d’indivision
    Rédaction d’actes légaux lors d’un transfert de droits entre conjoints, partenaires ou co-investisseurs, et rédaction de conventions d’indivision pour encadrer la gestion commune d’un immeuble.

    Achat et vente de propriété (jusqu’à 20 millions $)
    Dubuc Notaire accompagne vos transactions résidentielles, commerciales et industrielles, du financement à la signature, avec efficacité et transparence.

    Notre bureau bénéficie d’une assurance permettant d’accompagner nos clients pour leurs projets de financement ou d’achat jusqu’à 20 millions.

    Quittance immobilière
    Rédaction et publication d’actes de quittance confirmant le remboursement complet d’un prêt hypothécaire et la radiation des charges au registre foncier.

Droit des successions

  • Anticipez, planifiez et protégez la transmission de votre patrimoine

    Testament notarié
    Rédaction d’un testament notarié adapté à votre réalité financière et familiale, garantissant la clarté de vos volontés et la protection de vos proches.

    Recherches testamentaires et désignation de liquidateur
    Vérification auprès des registres officiels et publication légale du liquidateur de la succession.

    Inventaire, déclaration d’hérédité et renonciation
    Rédaction et publication des documents successoraux nécessaires à une liquidation conforme et sans risque de responsabilité.

    Déclaration de transmission d’immeuble ou de créance hypothécaire
    Transfert légal d’un bien immobilier ou d’une créance au nom des héritiers, avec publication au registre foncier.

Pourquoi choisir Dubuc Notaire ?

  • Service clé en main : droit immobilier, corporatif, successoral et de la personne réunis sous un même toit.

  • Équipe réactive et rigoureuse : suivi rapide, accompagnement personnalisé et transparence à chaque étape.

  • Transactions complexes maîtrisées : financement privé, refinancement multi-prêteurs, réorganisations corporatives, ventes d’entreprises.

  • Expertise reconnue : transactions complexes allant jusqu’à 20 millions de dollars.

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